Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc,...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Parlement de Bretagne
Collectivité auteur : France Parlement de Bretagne 1553-1789 (Auteur)
Autres auteurs : Poullain du Parc Augustin-Marie (Compilateur), Vatar de Jouannet François-Pierre (Imprimeur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc,...
Publié : A Rennes, chez Vatar. M. DCC. LXIII 1763
Description matérielle : [2]-XX-786-[20] p.
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 106 :
Reliure veau, dos orné à cinq nerfs, avec pièces de titre et de tomaison, tranches rouges
Provenance : Ex-libris ms : "Carissan" [Eugène-Honoré Carissan, avocat à Nantes au 19e siècle ?] et "Bicle[? ou Bidet] 1765"

Description
Variantes de titre : Journal des audiences et arrêts du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales et de droit public
Historique des publications : Approbation du 11 décembre 1761. Privilège du 17 mars 1762