Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc,...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc,... |
Publié : |
A Rennes, chez Vatar. M. DCC. LXIII
1763 |
Description matérielle : | [2]-XX-786-[20] p. |
Sujets : | |
Particularités de l'exemplaire : | BU Droit, RES 106 : Reliure veau, dos orné à cinq nerfs, avec pièces de titre et de tomaison, tranches rouges Provenance : Ex-libris ms : "Carissan" [Eugène-Honoré Carissan, avocat à Nantes au 19e siècle ?] et "Bicle[? ou Bidet] 1765" |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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Magasin Fonds ancien | RES 106 | Exclu du prêt | disponible |