Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : table du recueil périodique des arrêts du Conseil d'État... 1849-1858

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Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Autres auteurs : Lebon Félix (Éditeur scientifique), Hallays-Dabot Adrien (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : table du recueil périodique des arrêts du Conseil d'État... 1849-1858 / par M. Félix Lebon et M. Hallays-Dabot
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Marchal, Billard et cie , 1876
Description matérielle : 1 vol. (XVI-728 p.)
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) COL 09/03 Exclu du prêt disponible