Le patrimoine immatériel des personnes publiques : [actes d'] un colloque organisé par le Conseil d'État le 16 mars 2012 à l'École nationale d'administration, Paris

Les contributions tentent de définir les contours et la consistance du patrimoine immatériel de l'Etat à travers l'examen du statut juridique de ce patrimoine, des fondements d'une telle valorisation et du rôle joué par les différentes institutions publiques.

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Delvolvé Pierre (Éditeur scientifique), Pinault Michel (Éditeur scientifique), Schrameck Olivier (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le patrimoine immatériel des personnes publiques : [actes d'] un colloque organisé par le Conseil d'État le 16 mars 2012 à l'École nationale d'administration, Paris / [avant-propos Olivier Schrameck]; [modérateurs Pierre Delvolvé et Michel Pinault]
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (148 p.)
Collection : Droits et débats ; 6
Sujets :

BU Droit

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