Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel
La 4e de couverture indique : "Le droit de l Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjud...
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Auteur principal : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel / Jacques Pertek |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (357 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne. Monographies ; 3 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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