Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? : acte du colloque organisé par le CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement européen de Strasbourg proceedings of the CEIPI conference organized on the 26 and 27 april 2012 at the European parliament of Strasbourg

La 4e de couverture indique : "Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait à assister à un accord sur le brevet de l'Union européenne, la création d'un tel instrument s'est heurtée à certaines difficultés, amenant...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle Strasbourg (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Geiger Christophe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? : acte du colloque organisé par le CEIPI les 26 et 27 avril 2012 au Parlement européen de Strasbourg = = What patent law for the European union : proceedings of the CEIPI conference organized on the 26 and 27 april 2012 at the European parliament of Strasbourg / edited by Christophe Geiger
Édition : Cet ouvrage est à jour du Règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 dévembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaines de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du Règlement (UE) n° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction
Publié : Paris, Strasbourg : LexisNexis , DL 2013
CEIPI
Université de Strasbourg
Description matérielle : 1 vol. (XIII-283 p.)
Collection : Collection du CEIPI ; 59
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

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Cote Prêt Statut
Ouvrages 346 0511 QUE Exclu du prêt disponible