Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Camoz Jean-Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les contrats immobiliers des collectivités territoriales / Jean-Yves Camoz
Publié : Paris : Defrénois , DL 2013, cop. 2013
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (VIII-92 p.)
Collection : Expertise notariale
Sujets :
Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration > France > Guides pratiques et mémentos
Propriété immobilière > Vente par l'Administration > France > Guides pratiques et mémentos

BU Droit

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