Code des transports : parties législative et réglementaire

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Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des transports : parties législative et réglementaire
Édition : [Éd. à jour au 6 novembre 2013]
Publié : Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (553 p.)
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 20063
Titre de l'ensemble : Les éditions des journaux officiels vol. 20063
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) 340.032 TRAN (2013) Exclu du prêt disponible