Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé

Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé

Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Perdreau Dominique (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé / Dominique Perdreau; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Description matérielle : 1 vol. (VI-699 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2014
Sujets :
Brevets d'invention > Droit > Thèses et écrits académiques
Procédure (droit) > Thèses et écrits académiques
Conflit de juridictions > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Le contentieux du brevet d'invention

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