Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé

Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Perdreau Dominique (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé / Dominique Perdreau; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Description matérielle : 1 vol. (VI-699 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2014
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Le contentieux du brevet d'invention
LEADER 03863cam a2200469 4500
001 PPN177242159
003 http://www.sudoc.fr/177242159
005 20240829055300.0
029 |a FR  |b 2014NANT4001 
035 |a (OCoLC)904267404 
100 |a 20140328d2014 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y ma 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
200 1 |a Le contentieux du brevet d'invention  |e étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé  |f Dominique Perdreau  |g sous la dir. de Jean-Pierre Clavier 
210 |a [Lieu de publication inconnu]  |c [éditeur inconnu]  |d 2014 
215 |a 1 vol. (VI-699 p.)  |d 30 cm 
320 |a Bibliogr. p. 646-675. Index 
328 |b Thèse de doctorat  |c Droit de la propriété intellectuelle  |e Nantes  |d 2014 
330 |a Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui caractérise la matière des brevets d'invention et qui nécessite, en particulier pour le contentieux de la contrefaçon, des règles dérogatoires au droit commun de la procédure civile dans ses différentes composantes. Cette thèse tente de démontrer la pertinence d'un droit processuel spécifique au contentieux du brevet d'invention. Dans l'ordre interne, le contentieux technique du brevet d invention justifie la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris et la spécialisation des magistrats. Le droit de l'action en justice contient certains ajustements et le droit de l'instance, spécialement en matière probatoire et conservatoire, nécessite une adaptation du droit commun de la procédure en raison des spécificités de l objet du droit de brevet. Dans l'ordre international, la complexité de ce contentieux est amplifiée par la territorialité du droit de brevet. En Europe, l'absence de brevet communautaire ainsi que l'inadaptation du droit international privé et du droit judiciaire européen pour répondre efficacement aux défis des brevets européens justifient la création récente d un brevet européen à effet unitaire et d'une Juridiction unifiée des brevets à caractère supranational. Ce nouveau système juridictionnel européen vient consacrer un véritable modèle de droit processuel des brevets. 
456 | |0 189104813  |t Le contentieux du brevet d'invention  |o étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé  |f Dominique Perdreau  |c Villeneuve d'Ascq  |n ANRT  |d [2015]  |p 1 vol. (VI-699 p.)  |s Thèse à la carte  |y 978-2-7295-8831-1 
606 |3 PPN027830314  |a Brevets d'invention  |x Droit  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027479625  |a Procédure (droit)  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027741648  |a Conflit de juridictions  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN17724223X  |a Perdreau  |b Dominique  |4 070 
702 1 |3 PPN035557060  |a Clavier  |b Jean-Pierre  |f 1963-....  |4 727 
712 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
712 0 2 |3 PPN026403463  |a Nantes Université  |b Pôle Sociétés  |b Faculté de droit et des sciences politiques  |c Nantes  |4 295 
712 0 2 |3 PPN139542027  |a Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires  |c Nantes  |4 996 
712 0 2 |3 PPN116920270  |a Institut de Recherche en Droit Privé  |c Nantes  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171129  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a IRDP 
930 |5 441095210:509866638  |b 441095210  |j g 
930 |5 441092103:514589280  |b 441092103  |j u 
998 |a 676045