Nantilus
La question prioritaire de constitutionnalité
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son...
| Egalement en ligne : |
En ligne Via La question prioritaire de constitutionnalité
|
|---|---|
| Auteurs principaux : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La question prioritaire de constitutionnalité / Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun |
| Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, impr. 2014, cop. 2014 |
| Description matérielle : | 1 vol. (127 p.) |
| Collection : | Que sais-je ? ; 3906 |
| Sujets : |
Chargement en cours