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La question prioritaire de constitutionnalité
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La question prioritaire de constitutionnalité / Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun |
| Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, 2014 [Lieu de publication inconnu] : Cairn |
| Collection : | Que sais-je ? (En ligne) ; 3906 |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La question prioritaire de constitutionnalité |
| Particularités de l'exemplaire : | Bib. numérique, Ex. 1 : Accessible sur Cairn |