Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une transaction . Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de plaider...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal / Babacar Niang,...; préface de Christine Lazerges; Avant-propos de Bernard E. Harcourt |
Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2014, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (550 p.) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2010 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal |
BU Droit
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Magasin | 2024/1487 | Empruntable | Disponible |