La cessation de l'illicite en droit international

Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit...

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Auteur principal : Bailly Victor (Auteur)
Autres auteurs : Combacau Jean (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La cessation de l'illicite en droit international / Victor Bailly; préface de Jean Combacau
Publié : Paris : Dalloz , impr. 2015, cop. 2015
Description matérielle : 1 vol. (XVII-476 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 142
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international public : Paris 2 : 2013
Disponibilité : Bibliogr. p. [441]-463. Notes bibliogr. Index
Sujets :
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