La cessation de l'illicite en droit international
Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La cessation de l'illicite en droit international / Victor Bailly; préface de Jean Combacau |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, impr. 2015, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVII-476 p.) |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 142 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international public : Paris 2 : 2013 |
Disponibilité : | Bibliogr. p. [441]-463. Notes bibliogr. Index |
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