La pratique notariale, source du droit

La pratique notariale peut-elle être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du Droit ? La formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, mais la consécration par la jurisprudence ou la doctrine et la dimension normative du contrat n...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Torricelli-Chrifi Sarah (Auteur)
Autres auteurs : Beignier Bernard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La pratique notariale, source du droit / Sarah Torricelli-Chrifi,...; préface de Bernard Beignier,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : Defrénois, Lextenso éditions , DL 2015
Description matérielle : 1 vol. (XIII-468 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; 55
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2013
Sujets :
Documents associés : Autre format: La pratique notariale source de droit

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 347.07 TOR Empruntable Disponible