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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux
Cet ouvrage présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières évolutions...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux / Bernard Drobenko |
| Édition : | 10e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (319 p.) |
| Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
| Sujets : |
BU La Roche-sur-Yon
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Salle de lecture | 346.045 DRO | Empruntable | Disponible |