Sécurité juridique et initiative économique : mai 2015
Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir...
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Autres auteurs : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Sécurité juridique et initiative économique : mai 2015 / rapport du groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis |
Publié : |
Paris :
Mare & Martin
, 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (356 p.) |
Collection : | Le club des juristes |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Sécurité juridique et initiative économique |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 340 SEC | Empruntable |
Emprunté Date de retour 26/09/2024 |