Sécurité juridique et initiative économique : mai 2015

Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs : Molfessis Nicolas (Directeur de publication), Castries Henri de (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Sécurité juridique et initiative économique : mai 2015 / rapport du groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis
Publié : Paris : Mare & Martin , 2015
Description matérielle : 1 vol. (356 p.)
Collection : Le club des juristes
Sujets :
Documents associés : Autre format: Sécurité juridique et initiative économique

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 340 SEC Empruntable Emprunté
Date de retour 26/09/2024