Lire la maxime "nul n'est censé ignorer la loi"
Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, eur...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Lire la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" / Catherine Puigelier,... |
Publié : |
[Paris] :
Mare & Martin
, cop. 2015 |
Description matérielle : | 1 vol. (289 p.) |
Collection : | Droit & littérature ; 4 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 340.1 PUI | Empruntable | Disponible |