Contentieux administratif

Description du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner cel...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Ricci Jean-Claude (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Jean-Claude Ricci,...
Édition : 5e édition entièrement refondue
Publié : Vanves : Hachette supérieur , DL 2015, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (295 p.)
Collection : HU. Droit
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.25 RIC Empruntable Disponible
1er étage 342.25 RIC Empruntable Disponible
1er étage 342.25 RIC Empruntable Disponible