Contentieux administratif

Description du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner cel...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ricci Jean-Claude (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Contentieux administratif / Jean-Claude Ricci,...
Édition : 5e édition entièrement refondue
Publié : Vanves : Hachette supérieur , DL 2015, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (295 p.)
Collection : HU. Droit
Sujets :
Description
Résumé : Description du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc. ©Electre 2016
Bibliographie : Bibliogr. p. 8. Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-01-400463-2