La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle / Cyril Bloch; préface de Roger Bout; avant-propos de Philippe Le Tourneau |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2008 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) |
Accès en ligne : |
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2006 |
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