La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez,...; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2011 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Sciences juridiques : Orléans : 2009 Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Sciences juridiques : Université de Montréal UQAM : 2009 |
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