Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alim...
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) / Jacques-Guy Petit |
Publié : |
Paris :
P.U.F
, 2016 |
Collection : | Droit et justice |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) |