La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?
Etude sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles. L'auteur porte un double regard sur le droit français et le droit espagnol dont elle se sert pour une analyse rétrospective du droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles. ©Elect...
Egalement en ligne : |
En ligne Via La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure
|
---|---|
Auteur principal : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ? / Amandine Blandin; préface de Pierre Bon |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIV-454 p.) |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 151 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Pau : 2014 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
1er étage | 340.2 BLA | Empruntable | Disponible |