La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

Etude sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles. L'auteur porte un double regard sur le droit français et le droit espagnol dont elle se sert pour une analyse rétrospective du droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles. ©Elect...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure
Auteur principal : Blandin Amandine (Auteur)
Autres auteurs : Bon Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ? / Amandine Blandin; préface de Pierre Bon
Publié : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIV-454 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 151
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Pau : 2014
Sujets :
Documents associés : Autre format: La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 340.2 BLA Empruntable Disponible