Code des procédures civiles d'exécution

Code des procédures civiles d'exécution

Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. A jour de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simplifie les modalités...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Leborgne Anne (Auteur du commentaire), Salati Olivier (Auteur du commentaire), Dargent Laurent (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des procédures civiles d'exécution / [France]; commentaires rédigés par Anne Leborgne,... et Olivier Salati,...; annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Laurent Dargent,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXV-1378 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Voies d'exécution > France > Codes

BU La Roche-sur-Yon

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