La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux
La continuité du service est un principe essentiel de fonctionnement du service public en droit français. Ce principe s applique aux entreprises de service en réseau lorsqu elles sont en charge d un service public, et il impacte le régime juridique de leurs personnels, notamment en matière d exercic...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La continuité du service d'intérêt général : essai sur la pertinence d'un nouveau statut du personnel dans les grands services en réseaux / Donatien Lecat; sous la dir. de Christian Garbar |
Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2015 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2015 |
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La continuité du service d'intérêt général |