Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage sur les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il s�...

Description complète

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Salomon Renaud (Directeur de publication), Marin Jean-Claude (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation / [sous la direction de] Renaud Salomon,...; [préface de Jean-Claude Marin]
Publié : Paris : Éditions Panthéon-Assas , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (1315 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2023 / 0714 Empruntable Disponible