Code des associations et fondations

Code des associations et fondations

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2017

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Damarey Stéphanie (Auteur du commentaire), Pailler Guillaume (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des associations et fondations / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,...
Édition : 10e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XVI-1158 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Associations sans but lucratif > France > Codes
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