Code des associations et fondations
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2017
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des associations et fondations / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... |
Édition : | 10e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-1158 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
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