L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne
L'autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l'Union européenne. L'autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne / Araceli Turmo; préface de Fabrice Picod |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (581 p.) |
Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 49 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2016 |
Sujets : | |
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BU Droit
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1er étage | 341.91 TUR | Empruntable | Disponible |
Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
| Cote | Prêt | Statut |
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UFR Droit , Bât. B, salle 216 | 341.91 TUR | Exclu du prêt | disponible |