Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ©Electre 2017

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Le Tourneau Philippe (Directeur de publication), Bloch Cyril (Collaborateur), Guettier Christophe (Collaborateur), Giudicelli André (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.]
Édition : 11e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Description matérielle : 1 vol. (LVII-2702 p.)
Collection : Dalloz action
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de la responsabilité et des contrats

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