Nantilus
La question prioritaire de constitutionnalité
Présentation de l'éditeur : "Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant dispa...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La question prioritaire de constitutionnalité / Christine Maugüé,... Jacques-Henri Stahl,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris. En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La question prioritaire de constitutionnalité |