Code rural et de la pêche maritime

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2018

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Couturier Isabelle (Auteur du commentaire), Dejean Édith (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code rural et de la pêche maritimeCode forestier / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,...; coordination éditoriale par Édith Dejean,...
Édition : 38e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (LXIII-3069 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
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