Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaine...
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Autres auteurs : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies / sous la direction de Étienne Vergès,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-877 p.) |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Contrats sur la recherche et l'innovation |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.014 CON | Empruntable | Disponible |