Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies

Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaine...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Contrats sur la recherche et l'innovation
Autres auteurs : Vergès Étienne (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies / sous la direction de Étienne Vergès,...
Publié : Paris : Dalloz , 2018
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-877 p.)
Sujets :
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