Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
Présentation de l'éditeur : "La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se con...
Auteurs principaux : | , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale / Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... [et al.] |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
Collection : | Dalloz référence (En ligne) |
Accès en ligne : |
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