Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale

Présentation de l'éditeur : "La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se con...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Brun Philippe (Auteur), Crône Richard (Auteur), Pierre Philippe (Auteur), Poulpiquet Jeanne de (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale / Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... [et al.]
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2018
Collection : Dalloz référence (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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