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Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
Présentation de l'éditeur : "La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se con...
| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale / Philippe Brun,... Richard Crône,... Philippe Pierre,... [et al.] |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Dalloz référence (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité des notaires |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat" |
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| Titre de couverture : | Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pénale |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-12-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI, 409 p. La couv. porte en plus : "Authentification des actes ; Devoir de conseil et d'investigation ; Fait personnel, fait du préposé, notaire salarié ; Mise en œuvre de la responsabilité ; Étendue de la garantie collective ; Instances professionnelles, autorités de tutelle ; Incriminations disciplinaires, infractions ; Faux en écriture publique ou authentique ; Violation du secret professionnel ; Témoignage en justice, obligation d'informer ; Destruction ou détournement de biens ou d'actes ; Concussion, abus de confiance, escroquerie ; Sanctions disciplinaires ; Chambres départementales ; Juridictions civiles et pénales" et "A jour du règlement national du notariat du 22 mai 2018" Autre(s) contribution(s) : Jeanne de Poulpiquet (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18845-1 |