Copropriété : statut, gestion, contentieux

Présentation de l'éditeur : "Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi M...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Sabatié Cyril (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Copropriété : statut, gestion, contentieux / Cyril Sabatié
Édition : Édition 2019
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Collection : Encyclopédie Delmas (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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