La motivation des décisions du juge administratif
La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l activité du juge. Elle répond à une exigence essentielle de justice en ce qu elle suppose du juge qu il formule et expose les raisons de droit et de fait au fondement des décisions qu il prononce. L obligation pour le...
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Collectivités auteurs : | , , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La motivation des décisions du juge administratif / Manon Chateau-Grine; sous la direction de Agathe Van Lang |
Publié : |
2018 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2018 |
Sujets : |