Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s agit d insister sur les...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Gaudemet Antoine (Auteur), Gouëzel Antoine (Auteur), Le Monnier de Gouville Pauline (Auteur), Leveneur Laurent (Auteur, Directeur de publication), Mazeaud Vincent (Auteur), Morvan Patrick (Auteur), Peglion-Zika Claire-Marie (Auteur, Directeur de publication), Piazzon Thomas (Auteur)
Collectivité auteur : Laboratoire de droit civil Paris (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé / sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika; avec les contributions de Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Questions prioritaires de constitutionnalité > France
Droit privé > France
Actes de congrès
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Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247199969