La légitimité de l'infraction
La théorie de la justification fait l objet d une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l on s interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La ques...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La légitimité de l'infraction / Pierre Rousseau; sous la direction de François Rousseau |
Publié : |
2019 |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019 |
Conditions d'accès : | Thèse confidentielle jusqu'au 18 juin 2024. |
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