L'interprétation normative par les juges de la QPC
La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonctio...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert; préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-1134 p.) |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 193 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2018 |
Sujets : | |
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BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.12 HAU | Empruntable | Disponible |