Code de procédure administrative 2021

Code de procédure administrative 2021

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trou...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure administrative 2021 / [France]
Édition : 5e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-436 p.)
Collection : Codes bleus poche
Sujets :
Procédure administrative > France
Relations administration-usagers > France
Tribunaux administratifs > France
Codes (droit)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
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1er étage PROC ADM 2021 Prêt sans prolongation Disponible
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