Contentieux constitutionnel français

Contentieux constitutionnel français

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2019

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Drago Guillaume (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago,...
Édition : 5e édition mise à jour
Publié : Paris : puf , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-846 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Cours constitutionnelles > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Contentieux constitutionnel > France
Manuels d'enseignement supérieur

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