La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, est la propriété commune des coauteurs . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de...

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Auteur principal : Petelin Tanja (Auteur)
Autres auteurs : Gaudrat Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision / Tanja Petelin; préface de Philippe Gaudrat
Publié : Poitiers : Presses universitaires juridiques Université de Poitiers , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (421 p.)
Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2016
Sujets :

BU Droit

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