La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, est la propriété commune des coauteurs . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Petelin Tanja (Auteur)
Autres auteurs : Gaudrat Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision / Tanja Petelin; préface de Philippe Gaudrat
Publié : Poitiers : Presses universitaires juridiques Université de Poitiers , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (421 p.)
Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2016
Sujets :
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200 1 |a La création plurale en droit d auteur  |e contribution à l étude de l indivision  |f Tanja Petelin  |g préface de Philippe Gaudrat 
214 0 |a Poitiers  |c Presses universitaires juridiques Université de Poitiers  |d DL 2020 
215 |a 1 vol. (421 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 2 |a Collection thèse de la Faculté de droit et des sciences sociales 
339 |a Une étude des notions d'oeuvre de collaboration et de propriété collective. L'auteure analyse notamment la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre par ses auteurs relève du concept d'indivision. ©Electre 2020 
320 |a Bibliographie p.387-403. Notes bibliographiques. Index p. 405-414 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Poitiers  |d 2016 
330 |a Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, est la propriété commune des coauteurs . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. Après la conceptualisation de l'appropriation plurale en deux concepts, l'indivision et la propriété collective, nos travaux mènent à la conclusion que seul un concept individualiste d'appropriation plurale, désigné par le terme indivision, est pleinement compatible avec les fondements de l'ordre juridique français. Les régimes fondés sur le concept de propriété collective ne peuvent être reconnus que très exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient. La thèse démontre que l'appropriation plurale de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs est incompatible avec le concept de propriété collective. La qualification d'indivision doit donc être maintenue, malgré les particularités du régime de l'oeuvre de collaboration par rapport à l'indivision de droit commun. Sur cet appui théorique, la thèse apporte des solutions aux problèmes juridiques récurrents du régime de l'oeuvre de collaboration et étudie les mécanismes facilitant la gestion des droits portant sur une oeuvre de collaboration.  |2 4e de couverture 
359 2 |p Partie I  |b La création plurale génératrice d un objet unitaire du droit d auteur  |p Titre I  |c L appréhension unitaire des œuvres de création plurale par le concept d oeuvre de collaboration  |p Chapitre I  |d Les origines du concept d oeuvre de collaboration  |p Chapitre II  |d Les contours du concept d oeuvre de collaboration  |p Titre II  |c Le concept d oeuvre de collaboration face à l essor de la production des œuvres de création plurale  |p Chapitre I  |d La conciliation légale du concept avec le phénomène de la production audiovisuelle  |p Chapitre II  |d La recherche d une solution pour l appréhension juridique de la création plurale multimédia  |p Partie II  |b La propriété des œuvres issues de la création plurale  |p Titre I  |c La nature de l oeuvre de collaboration : un bien indivis  |p Chapitre I  |d la reconnaissance de deux concepts d appropriation plurale  |p Chapitre II  |d La qualifiaction du régime de l oeuvre de collaboration  |p Titre II  |c Le régime de l oeuvre de collaboration : une indivision spéciale  |p Chapitre I  |c Le régime de l indivision spéciale résultant de la création d une œuvre de collaboration  |p Chapitre II  |d L application des instruments conventionnels de gestion des biens indivis 
410 | |0 19323498X  |t Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse  |x 2492-5667 
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