La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision
Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, est la propriété commune des coauteurs . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision / Tanja Petelin; préface de Philippe Gaudrat |
Publié : |
Poitiers :
Presses universitaires juridiques Université de Poitiers
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (421 p.) |
Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2016 |
Sujets : |
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