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La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision
Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, est la propriété commune des coauteurs . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La création plurale en droit d auteur : contribution à l étude de l indivision / Tanja Petelin; préface de Philippe Gaudrat |
| Publié : |
Poitiers :
Presses universitaires juridiques Université de Poitiers
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (421 p.) |
| Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2016 |
| Sujets : |
- Partie I
- La création plurale génératrice d un objet unitaire du droit d auteur
- Titre I
- L appréhension unitaire des œuvres de création plurale par le concept d oeuvre de collaboration
- Chapitre I
- Les origines du concept d oeuvre de collaboration
- Chapitre II
- Les contours du concept d oeuvre de collaboration
- Titre II
- Le concept d oeuvre de collaboration face à l essor de la production des œuvres de création plurale
- Chapitre I
- La conciliation légale du concept avec le phénomène de la production audiovisuelle
- Chapitre II
- La recherche d une solution pour l appréhension juridique de la création plurale multimédia
- Partie II
- La propriété des œuvres issues de la création plurale
- Titre I
- La nature de l oeuvre de collaboration : un bien indivis
- Chapitre I
- la reconnaissance de deux concepts d appropriation plurale
- Chapitre II
- La qualifiaction du régime de l oeuvre de collaboration
- Titre II
- Le régime de l oeuvre de collaboration : une indivision spéciale
- Chapitre I
- Le régime de l indivision spéciale résultant de la création d une œuvre de collaboration
- Chapitre II
- L application des instruments conventionnels de gestion des biens indivis