La propriété commune

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spécia...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Masson Florent (Auteur)
Autres auteurs : Stoffel-Munck Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La propriété commune / Florent Masson,... / préface de Philippe Stoffel-Munck,...
Publié : Paris : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XVII-457 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 605
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2016
Sujets :
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