La propriété commune
La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spécia...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La propriété commune / Florent Masson,... / préface de Philippe Stoffel-Munck,... |
Publié : |
Paris :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVII-457 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 605 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2016 |
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